À l’horizon 2025, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) impose aux organisations de nouvelles obligations en matière de gestion des textiles en fin de vie, incluant désormais les Équipements de Protection Individuelle (EPI) et autres vêtements professionnels. Cette évolution réglementaire vise à renforcer la prévention des déchets, à encourager le recyclage et à promouvoir une économie circulaire concrète.
Un cadre réglementaire renforcé pour les textiles professionnels
Entrée en vigueur progressivement depuis son adoption en 2020, la loi AGEC fait du tri et de la valorisation des textiles usagés un impératif pour les entreprises qui en génèrent. À partir de 2025, ces règles s’appliquent à un flux élargi de déchets et incluent notamment :
- les EPI usagés (gants, combinaisons, casques, etc.),
- les uniformes professionnels et vêtements de travail,
- les textiles industriels et d’entretien produits par l’entreprise
Principales obligations à anticiper
1. Tri à la source et collecte séparée des EPI
Dès 2025, toute entreprise produisant des déchets textiles devra les séparer des autres flux (papier, plastique, métal, etc.) lors de leur mise au rebut. Cela implique :
- l’installation de bacs dédiés aux EPI usagés sur les sites et ateliers,
- l’élaboration de procédures internes de collecte pour éviter le mélange avec d’autres déchets,
- la formation des équipes aux bonnes pratiques de tri.
2. Extension de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Les fournisseurs et fabricants de textiles professionnels devront, à partir de 2025, prendre en charge la fin de vie de leurs produits — des EPI aux vêtements professionnels. Cette responsabilité comprend le financement ou l’organisation :
- de la collecte des articles usagés,
- de leur tri et de leur recyclage,
- ainsi que de l’information des clients sur les modalités de reprise
3. Interdiction de destruction des invendus
Pour les textiles non vendus, y compris les stocks d’EPI ou vêtements professionnels, la destruction intentionnelle ne sera plus autorisée. Les entreprises devront :
- céder ces invendus à des associations,
- les intégrer dans des circuits de réemploi ou recyclage adaptés.
4. Transparence et information
Les acteurs économiques devront communiquer clairement sur :
- la composition des textiles professionnels qu’ils mettent sur le marché,
- les solutions de recyclage disponibles pour ces produits,
- les points de collecte accessibles pour les usagers ou clients professionnels.
Comment les entreprises peuvent se préparer
Pour anticiper pleinement ces nouvelles obligations, plusieurs actions opérationnelles sont recommandées :
- Cartographier les flux de textiles et EPI utilisés par l’entreprise.
- Mettre en place une logistique interne de tri avec des contenants adaptés.
- Choisir des partenaires spécialisés dans la collecte et le recyclage des EPI.
- Former le personnel aux pratiques RSE et à la gestion responsable des textiles.
- Communiquer en interne comme en externe sur les engagements et les filières mises en place.
Enjeux environnementaux et stratégiques
L’objectif de ces nouvelles règles est clair : réduire le volume de textiles envoyés en incinération ou en décharge, tout en facilitant leur réemploi et leur recyclage dans des circuits dédiés. Pour les entreprises, cette transition réglementaire est également une opportunité :
- d’affirmer leur engagement RSE,
- d’optimiser la gestion de leurs déchets professionnels,
- de participer à un modèle économique plus durable et circulaire.
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